1. Informations générales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.gae74.fr (ci-après dénommé le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Nom : LC Digital – L’administratif
Forme juridique : SASU
Capital social : 200€
Adresse : 5 RUE DE L’INDUSTRIE 74000 ANNECY
Numéro SIRET : 987 573 052 00022
Numéro TVA intracommunautaire : FR56987573052
Téléphone : 04.65.84.97.69
E-mail : info[@]gae74.fr
Directeur de la publication : CLAVAUD Ludovic
Responsable de la rédaction : CLAVAUD Ludovic
Hébergeur
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
2. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.gae74.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU), disponibles sur demande.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.gae74.fr, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, icônes, et logiciels, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, ou utilisation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.
4. Protection des données personnelles
Le site respecte la législation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur. Un bandeau d’information apparait lors de la première visite sur le site pour informer les utilisateurs de l’utilisation de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur.
6. Responsabilité
Le propriétaire du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Toutefois, le propriétaire du site n’est pas responsable du contenu des sites tiers. L’ajout de liens vers des sites externes ne constitue en aucun cas une validation ou une approbation des contenus de ces sites.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.